Vos conditions de ventes

Article 1 - APPLICATION DES CONDITIONS

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société KGBA COM, exploitant des sites WWW.GSM69.CH et WWW.GSM69.COM et WWW.GSM69.FR dont les locaux se trouvent à LYON  et GENEVE - SUISSE Sociétés inscrites au RCS de LYON & GENEVE et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société KGBA COM, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que l’acheteur aura formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société KGBA COM, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

 

Article 2 - COMMANDES

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l’acheteur pour les cartes bleues. Les commandes adressées directement par l’acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit. Lors de l’expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par le vendeur est remplacée par une facture. Toute modification des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur. Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, la société KGBA COM, s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, et pourra permettre à celui-ci d’annuler ou de modifier votre commande. Dans le cas où le paiement de la commande de l’acheteur aurait déjà été débité par le vendeur, et qu’aucune modification de la dite commande ne semble être possible, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 60 jours du paiement des sommes qu’il a versées. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni même affecter la validité de la vente. Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la société KGBA.

Article 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La participation aux frais de livraison est fonction des tarifs Colissimo Expert de la Poste. Au delà de 1000.- Frs ou 650 Euros de commande, les frais de livraison sont offerts. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les clients étrangers qui souhaitent acquitter la T.V.A. en vigueur dans leur pays de résidence doivent effectuer les démarches afin d etre en harmonie avec les lois en en vigueurs.

Article 4 - PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Francs Suisse ou en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, virement bancaire, mandat cash, chèque bancaire, et bon de versement. Le consommateur garantit la société KGBA COM, qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société KGBA COM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société KGBA COM, se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 - CHOIX DES ARTICLES

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société KGBA COM a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les accessoires, packs d'accessoires, pièces détachées, logiciels et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Articles 6 - LA LIVRAISON

 

- REGLES GENERALES:

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en faisant simplement la demande au vendeur par écrit, fax ou email. Pour permettre d’expédier à l’acheteur les produits commandés, la société KGBA COM a choisi de travailler en priorité avec la POSTE et DHL afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur et en cas de colis recommande signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

- PROBLÈMES DE LIVRAISON:

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à la société KGBA COM par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 1 des présentes, dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par l’Acheteur, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves. Il est également conseillé à l’acheteur d’envoyer un email au service client ce qui peut dans la plupart des cas, accélérer la procédure. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

- PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ :

Le consommateur devra formuler auprès de la société KGBA COM le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 1 des présentes, et doivent comporter : les coordonnées de l’Acheteur, le numéro de facture concerné, les références du produit et les motifs de la réclamation Les produits retournés par l’acheteur devront l’être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de la société KGBA COM. A défaut, la société KGBACOMne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné aux frais de l’Acheteur à la société KGBA COM dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

- DÉLAIS:

Le système d envoi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de la société KGBA COM. L’ordre de départ est donné par la société KGBA COM après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société KGBA COM et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de la POSTE. Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, la société KGBA COM procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Article 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l’encaissement des chèques acceptés ou d’autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Article 8 - GARANTIE

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société KGBA COM n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, KGBA COM pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Tout Ecran dont la pastille de garantie a été enlevée, même si elle a été remise par la suite ne sera ni repris ni échangé.

Article 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu’à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à la société KGBA COM dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés. En particulier, Les produits tels que les logiciels, les coques, ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’acheteur devra obligatoirement prévenir au préalable la société KGBA COM par courrier, fax ou email et obtenir un numéro de retour par le service client avant de renvoyer la marchandise. En cas de demande de remboursement par le client, et conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, la société KGBA COM dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client. Dans le cas où ce droit de rétraction serait exercé par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de déduire au client la totalité des frais d'expédition que ces derniers soient initialement gratuits ou payants en partie. Le montant appliqué en fonction du port est consultable sur la page « Frais de port » du site WWW.KINGOFGSM.CH et WWW.GSM69.CH WWW.GSM69.COM ET WWW.GSM69.FR

 

Article 10 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Tous les produits proposés sur un de nos sites Internet ont été importés (ou fabriqués) en France conformément à la législation en vigueur. Toutefois, c’est à l’acheteur de s’assurer de la légalité de l’utilisation qu’il désire en faire. Ainsi, la société KGBA COM décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. La responsabilité de la société KGBA COM ne pourra être engagée en cas d’erreur dans la présentation des produits présents sur notre site Internet, les informations, photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels. La responsabilité de la société KGBA COM ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, du fait d’un cas exceptionnel, fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves totales ou partielles, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l’acheteur. La société KHGBA COM ne pourra être tenue responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes de données ou de fichiers, pertes d’exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Il appartient à l’acheteur de prendre toutes les dispositions nécessaires au préalable. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui du vendeur, ainsi, la société KGBA COM se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, la société KGBA COM fournit le site et son contenu sur une base "tel quel", et ne fait aucune déclaration ou n’accorde aucune garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, concernant le site, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations, y compris, les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. En outre, KGBA COM soit exacte, complète ou actualisée. KGBA COM décline toute responsabilité relativement aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments des sites ou des sites auxquels magicgsm.net renvoie par le biais de liens hypertextes.

Article 11 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourraient être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 12 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations collectées par la société KGBA COM lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le vendeur et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société KGBA COM. La société KGBA COM s'engage à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l'acheteur à d’autres organismes ou entreprises. Il pourra être informé uniquement des offres de la société KGBA COM.